Information légale

Confidentialité

Version du 21 octobre 2026

Cette politique explique quelles données Next RH traite, pourquoi, combien de temps et avec qui. Elle distingue deux situations, car les responsabilités ne sont pas les mêmes.

1. Les données de vos salariés : vous êtes responsable, nous sommes sous-traitant

Lorsque vous gérez la paie et les ressources humaines dans Next RH, votre organisation est responsable de traitement des données de ses salariés. [raison sociale à renseigner] agit en sous-traitant (article 28 du RGPD) : nous traitons ces données uniquement pour fournir le service, sur vos instructions, et ne les utilisons jamais à d'autres fins, notamment pas pour entraîner des modèles d'IA.

Les durées de conservation suivent le référentiel de la CNIL sur la gestion des ressources humaines et les textes applicables (bulletins, déclarations, justificatifs). Les salariés exercent leurs droits auprès de leur employeur, que nous assistons.

2. Les données de votre compte : nous sommes responsable

• Données : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, organisation, mot de passe (haché, jamais lisible), paramètres de double authentification, journal de connexion (date, adresse IP, navigateur) et d'actions.
• Finalités : créer et sécuriser votre accès, fournir le service, vous envoyer les e-mails nécessaires (vérification, réinitialisation, rappels d'échéances), prévenir la fraude.
• Bases légales : exécution du contrat ; intérêt légitime pour la sécurité et le journal d'audit ; obligations légales pour la facturation.
• Durées : pendant la vie du compte, puis 3 ans pour la relation commerciale ; journal d'audit 1 an ; sessions supprimées à expiration ; pièces comptables 10 ans.

3. Sécurité

Numéros de sécurité sociale, IBAN et secrets d'authentification sont chiffrés (AES-256-GCM). Les accès sensibles demandent une vérification récente. Chaque entreprise est strictement isolée des autres. Les fichiers sont stockés de façon privée et ne sont servis que par des liens temporaires.

4. Sous-traitants

• Hébergement de l'application et de la base de données : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne.
• E-mails transactionnels : Resend (si activé).
• Assistant et aide à la rédaction : Anthropic, uniquement si la fonction est activée, avec un contexte réduit au strict nécessaire.

Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

5. Cookies

Next RH dépose un seul cookie, strictement nécessaire : nextrh_session, qui maintient votre connexion. Il n'y a ni cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers ; aucun consentement n'est donc requis.

6. Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter le traitement, vous y opposer et en demander la portabilité en écrivant à [adresse dédiée à renseigner]. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr). Les conditions d'utilisation du service sont décrites dans les conditions générales.